26/06/2021
Voici la loi en question : Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006
Pour les plus courageux, la voilà ci-joint dans son intégralité:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649171/
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’octobre 2000, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment :