22/11/2016
En 2017, tous les contribuables, dont les retraités,
pourront bénéficier du crédit d'impôt.
Pour vous aider dans votre vie quotidienne, vous faites peut être appel à un salarié à domicile que vous employez directement par une entreprise agrée comme HOM’SERVICE. Sachez que désormais les personnes sans activité professionnelle et non imposables qui ne bénéficiaient, jusqu’à présent, d’avantage fiscal limité pourront profiter du crédit d’impôt sur ces dépenses d’aide à domicile.
Un vrai coup de pouce financier !
Le gouvernement a donc décidé de transformer l’avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile exposées à compter de 2017 en crédit d’impôt pour les particuliers tels les retraités et personnes âgées modestes (non imposables),car jusqu’à présent il s’agissait d’une réduction d’impôt dont le montant était perdu si la personne ne payait pas d’impôt sur le revenu, tandis que le crédit d’impôt est remboursable.
Un peu plus d’informations :
Le crédit d’impôt est égal à 50% du montant des dépenses effectivement supportées, les services ouvrant droit à l'avantage fiscal sont les services rendus à domicile pour répondre à vos besoins courants. Si nécessaire, vous devez déduire les aides reçues pour financer l'emploi du salarié à domicile. Par exemple l'Apa, le complément de libre choix du mode de garde ou l’aide financière de l'employeur.
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond est majoré de 1 500 EUR par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée) et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 EUR.
En cas de petits travaux, les frais liés aux prestations ci-dessous sont retenues dans les limites suivantes :
- Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures : 500 €
- Petits travaux de jardinage : 5 000 €
Nos principales activités chez HOM SERVICE concernées sont les suivantes :
- Garde d'enfants
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Prestations de petit bricolage
Comment le porter à connaissance du service des impôts ?
Les informations, concernant les montants investis pour faire appel à des services à domicile, sont regroupées au sein de l'attestation fiscale remise par le prestataire en début de chaque année.
Cette attestation doit ensuite être remise au centre des impôts avec votre déclaration de revenu ou être conserver, en cas de contrôle, si vous la réalisez en ligne.
Comment faire lorsqu'on règle le montant en CESU ?
Lorsque vous payez en CESU préfinancé, vous pouvez tout de même bénéficier du crédit d'impôt. Vous serez déductible uniquement sur la partie du CESU préfinancé que vous avez payez. Ainsi, si vous payez 50 € pour un CESU de valeur 100 €, alors 25 € vous sera remboursé. S'ils vous sont donnés gratuitement, aucune déduction fiscale ne vous sera accordée. Vous recevrez une attestation fiscale afin de préciser le nombre, la valeur, ...
