09/04/2025
📢TVA à 25K : la commission des finances dit STOP à une réforme improvisée
La commission des finances du Sénat vient de rendre ses conclusions sur la réforme de la franchise en base de TVA. Résultat : elle plaide pour l’abandon de cette mesure, jugée improvisée, non concertée et mal préparée par le Gouvernement
Cette réforme aurait impacté plus de 200 000 entreprises, elle n’avait été ni correctement préparée par les administrations, ni concertée avec les acteurs concernés, ni anticipée par ceux qui devaient la mettre en œuvre
🚨Important : La FNAE n’est pas à l’origine de cette réforme, bien au contraire. C’est à l’initiative de notre pétition contre la TVA à 25K que les auditions ont été lancées. Résultat ? Plus de 100 000 signatures en quelques jours et un débat enfin ouvert
💪Grâce à votre mobilisation, les choses bougent. Et ce n’est pas fini !
Communiqué de presse du Sénat : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/09-04-2025/franchise-en-base-de-tva-la-commission-des-finances-plaide-pour-labandon-dune-reforme-improvisee.html