23/01/2023
MÉFIEZ VOUS DES FAUX RAMONEURS
Le ramonage est une profession réglementée, seuls les professionnels détenteurs d’un diplôme d’état de ramoneur fumiste ou par dérogation automatique certains métiers du bâtiment sont habilités à effectuer des ramonages et à délivrer des certificats agréés par les autorités et la compagnies d’assurances (Article 16 de la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat). Un cadre dérogatoire supplémentaire peut être accordé aux personnes pouvant justifier d’une expérience d’au moins trois années dans l’ activité de ramonage,effectuées sur le territoire de l’union européenne en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié…
Sous réserve d’obtenir la délivrance d’une attestation de qualification professionnelle par la chambre des métiers et de l’artisanat compétente en application de l’article 23 du code de l'artisanat.
Méfiez-vous des faux ramoneurs! De nombreux « professionnels » ne possèdent pas cette habilitation et surfent sur la méconnaissance du public en matière de réglementation. Ils sont donc potentiellement hors la loi et pire encore, n’ont pas suivi de formation agrée et sont donc potentiellement incompétents…
Les conséquences peuvent être dramatiques. En cas de sinistre (émanation de monoxyde de carbone, feu de cheminée…) si votre ramonage n’ a pas été effectué dans les règles par un professionnel habilité, outre la mise en danger potentielle de votre vie et de celles de vos proches, votre responsabilité pénale. peut-être engagée- notamment en matière d’incendie (feu de cheminée) si il y a propagation du feu à d’autres appartements d’un même immeuble par exemple).
Dans ce cas de figure, la première chose que vous demandera votre assurance est de justifier l’habilitation de votre ramoneur…Si il y a défaut d’habilitation, l’assurance ne reconnaîtra pas la conformité du ramonage effectué et ne procèdera que difficilement à un remboursement ou une indemnisation quelconque…
Il ne faut donc pas hésiter, en préalable à tout ramonage, à demander à votre ramoneur de vous donner copie de son diplôme et de le joindre au certificat de ramonage délivré. C’est ce que je fais systématiquement pour chacun de mes ramonages et c ‘est ce que je préconise…
